Dans quels cas faut-il demander un permis de construire ?

Un permis de construire n’est pas obligatoire. Toutefois, il est pratiquement nécessaire pour la plupart des travaux de construction ou d’aménagement suivant certaines conditions. Sont donc soumis au permis de construire tous les travaux de construction nouvelle à usage d’habitation ou non, avec ou sans fondations, tous les travaux de constructions déjà existantes dans le […]