Dans quels cas faut-il demander un permis de construire ?

Un permis de construire n’est pas obligatoire. Toutefois, il est pratiquement nécessaire pour la plupart des travaux de construction ou d’aménagement suivant certaines conditions. Sont donc soumis au permis de construire tous les travaux de construction nouvelle à usage d’habitation ou non, avec ou sans fondations, tous les travaux de constructions déjà existantes dans le but de rénover, d’agrandir, de surélever, de modifier le volume ou l’aspect extérieur. On compte néanmoins quelques travaux qui sont exemptés du permis de construire notamment les travaux à faible volume, le ravalement, les travaux sur les immeubles classés au rang des monuments historiques, etc. Bref, il convient de se renseigner avant d’entamer tout type de travaux. À défaut d’un permis de construire, il faut au moins faire une déclaration des travaux.

Dans quels cas faut-il demander un permis de construire ?